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Conseil communautaire du Pays Noyonnais
Orientations budgétaires 2019

 

Intervention de Nathalie JORAND

Conseillère communautaire du Pays Noyonnais
Conseillère départementale de l’Oise
au nom des élus Bleu Marine du Pays Noyonnais

 

Monsieur le Président, Chers collègues,

Nous attendions un peu plus, pour ne pas dire beaucoup plus, de ce débat d’orientations budgétaires pour 2019.

Faisant suite au rapport de la chambre régionale des comptes quant au calamiteux état financier de la CCPN, nous imaginions, ou plutôt nous espérions, que la barre allait être sérieusement redressée pour que le Titanic évite le naufrage !

A la lecture du document, nos espoirs ont été aussi rapidement douchés que le navire a sombré !

En effet, la situation financière de la CCPN n’est pas bonne et ne le sera pas non plus cette année.

Pour mémoire, la Chambre régionale des comptes pointait, l’an passé, une importante dégradation de la capacité d’autofinancement découlant d’une absence de maîtrise des charges essentiellement de personnel qui représentaient 44% des dépenses de fonctionnement en 2016.

Votre document fait ressortir, en page 24, que, deux ans après le rapport de la CRC, rien n’a changé puisque de 44% en 2016, les charges de personnel sont passées à 43% au compte-administratif 2018 !

La chambre dénonçait aussi et je cite « un endettement devenu excessif » !

Pour cela aussi rien n’a changé puisque la dette au budget principal pour 2019 est en augmentation de près de 800.000€ par rapport à 2018 et se fixerait à 12,2 millions !

Au total, en additionnant la dette du budget principal et les dettes des budgets annexes, on atteint tout de même 24.266.000 euros ! Une paille !!!

Cette situation conduisait la Chambre régionale des comptes à déclarer que la CCPN devrait donc exclure le recours à l’emprunt pour financer ses investissements.

Les critiques visaient d’ailleurs aussi bien le budget principal que les budgets annexes !

Page 23 de votre document, vous indiquez que le seuil d’alerte pour le ratio de désendettement se situerait à 13 ans. La CRC estime, elle, que la norme prudentielle se situe à 10 ans !

Rien que sur le budget principal, ce ratio était de 11,9 années en 2018 et devrait toujours si situer au-dessus des 10 années en 2019 !

Pour mémoire la CRC, qui avait consolidé le budget principal et les budgets annexes, avait déterminé une capacité de désendettement de 31 ans en 2016, largement au-dessus du seuil d’alerte !

Pour 2019, il est annoncé un recours à hauteur de 2,5 millions d’euros d’emprunts nouveaux, dont 1 million pour Inovia.

De plus, faute de marge de manœuvre, le prêt relais de 3,5 millions d’euros pour Inovia, arrivant à échéance en septembre prochain, lui ne sera remboursé qu’en partie, à hauteur de 1 million et les 2,5 millions d’euros restants seront transformés en prêt à long terme.

En résumé, la CCPN va donc emprunter 1 million d’euros pour rembourser 1 million sur un prêt de 3,5 millions et le solde lui sera étalé dans le temps faute de pouvoir payer.

Grâce à ce tour de passe-passe, ceux ne sont donc pas 2,5 millions d’euros qui seront empruntés en 2019 mais 5 millions !

Au final, un ridicule désendettement de 99.000 euros, sur plus de 24 millions de dette, est prévu…

Je le disais en préambule, nos espoirs de voir la situation se redresser ont donc rapidement été douchés. Il ne nous reste plus qu’à espérer, pour notre territoire et nos concitoyens, que d’ici le vote du budget vous puissiez prendre la mesure de la dangereuse situation financière qu’est celle de la CCPN !